(48) Enfin, la Commission observe que le poste de dépenses «coordination générale» ne concerne pas une action de formation en tant que telle mais des services de conseil destinés à la formation générale. Il peut donc en partie être inclus dans les coûts admissibles dans la mesure où il couvre la «formation de base», l’«ETS» et une partie de la «formation technique»générale pour laquelle une aide a été jugée nécessaire.
Décision (CELEX 32007D0612) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
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