(6) Ces deux activités supplémentaires permettent de limiter la réduction des effectifs à Anvers et d’assurer l’avenir de l’usine. Elles supposent la mise en place de nouvelles machines, de nouvelles composantes, de nouvelles techniques de montage et de nouvelles méthodes de travail. C’est pourquoi un programme de formation lié à ces activités supplémentaires a été organisé sur la période 2005-2007. Son coût s’élève à 19,94 millions EUR, tandis que l’aide notifiée s’élève à 5 338 500 EUR. Anvers se situant dans une région non assistée, l’intensité maximale de l’aide est de 50 % pour la formation générale et de 25 % pour la formation spécifique. L’aide doit être accordée sous la forme d’une aide ad hoc par la région flamande (Vlaams Gewest).
Décision (CELEX 32007D0612) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0612)
RattachementDécision (CELEX 32007D0612)
Versionacte d'origine du 04/04/2007 (CELEX 32007D0612)
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