Décision (CELEX 32007D0613) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/09/2008 (consolidation EUR-Lex 02007D0613-20080902, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/05/2007).

TexteDécision (CELEX 32007D0613)
RattachementDécision (CELEX 32007D0613)
VersionConsolidée au 02/09/2008 (CELEX 02007D0613-20080902)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32007D0613)EUR-Lex →

Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.

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