(10) Dans sa décision du 25 janvier 2005 d’engager la procédure d’enquête formelle («décision d’ouverture de la procédure»), la Commission a exprimé ses doutes et s'est demandé si Chupa Chups n'avait pas été favorisée par le financement de l'ICF (mesure 1 supra), étant donné les circonstances suivantes:
— le crédit accordé à l'ICB n'incluait aucune des conditions restrictives liées au prêt syndiqué convenu entre Chupa Chups et les banques privées une année auparavant,
— les conditions convenues avec l'ICF étaient probablement plus favorables pour le groupe que celles du prêt syndiqué de 2002, vu que le prêt de l'ICF a été immédiatement affecté au remboursement partiel du prêt syndiqué,
— le taux d’intérêt du crédit de l'ICF paraissait correspondre au taux du marché applicable aux entreprises saines, alors qu’à ce moment-là, Chupa Chups était déjà en crise au sens des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration,
— les autorités espagnoles n’ont pas expliqué pourquoi aucune banque privée n’avait manifesté sa volonté d’accorder un financement dans des conditions comparables à celles de l'ICF, ni quelles étaient les conditions liées au prêt syndiqué du 30 juillet 2002.