Décision (CELEX 32007D0613) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0613)
RattachementDécision (CELEX 32007D0613)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0613)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32007D0613)EUR-Lex →

(19) Par conséquent, l'aval du gouvernement régional des Asturies était couvert par les créances de subventions de Chupa Chups vis-à-vis d’autres autorités publiques.

Aller plus loin

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