(3) L’Espagne a présenté ses observations par lettre du 2 mars 2006. La Commission a demandé des informations aux autorités espagnoles le 25 avril 2006, le 6 juillet 2006 et le 24 novembre 2006. Les autorités concernées ont répondu par lettres enregistrées le 22 mai 2006, le 5 septembre 2006, le 7 septembre 2006, le 20 octobre 2006, le 1er février 2007, le 6 février 2007 et le 12 mars 2007.
Décision (CELEX 32007D0613) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0613)
RattachementDécision (CELEX 32007D0613)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0613)
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