Décision (CELEX 32007D0613) · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0613)
RattachementDécision (CELEX 32007D0613)
Versionacte d'origine du 10/05/2007 (CELEX 32007D0613)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (CELEX 32007D0613)EUR-Lex →

(41) La Commission a approuvé le régime LIR par décision du 1er septembre 1987. Par conséquent, les 2 550 000 EUR de subvention accordés à Chupa Chups conformément à ce régime d’aides régionales constituent une aide compatible.

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