Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Objectif
L'objectif du présent accord est d'établir un cadre pour les procédures spécifiques et les modalités de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie (ci-après dénommées «les activités de l'approche élargie») à l'appui du projet ITER et d'une concrétisation précoce de l'énergie de fusion à des fins pacifiques, conformément au document conjoint.
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