Principes généraux
1. Les ressources pour la mise en œuvre des activités de l'approche élargie comprennent:
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a) |
des contributions en nature, conformément aux spécifications techniques et selon les conditions visées dans la déclaration conjointe de Bruxelles et ses annexes, qui comportent:
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i) |
des composants, des équipements et des matériels spécifiques ainsi que d'autres biens et services; et
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ii) |
les experts mis à la disposition des équipes de projet par une partie après leur nomination par le comité directeur, ainsi que le personnel mis à la disposition du secrétariat par une partie après sa nomination par le comité directeur; et
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b) |
des contributions financières, conformément aux conditions visées dans la déclaration conjointe de Bruxelles et ses annexes.
2. Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires de chaque partie, le document «estimations de la valeur et répartition des contributions des parties» joint à la déclaration conjointe de Bruxelles peut être mis à jour chaque année sur décision du comité directeur.