Version d'origine : acte du 30/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0614)
RattachementDécision (CELEX 32007D0614)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0614)
Référencearticle 15 de la décision (CELEX 32007D0614)EUR-Lex →
Adaptation de la répartition des contributions
Si des circonstances imprévues l'exigent, une partie peut proposer de modifier la répartition des contributions au sein d'un projet relevant des activités de l'approche élargie. Lorsqu'une telle proposition est faite, le chef de projet concerné propose au comité directeur, après consultation du comité de projet concerné, une allocation révisée des ressources, le coût total du projet ainsi que l'équilibre global des contributions des différentes parties au sein du projet demeurant inchangés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.