Version d'origine : acte du 30/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0614)
RattachementDécision (CELEX 32007D0614)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0614)
Référencearticle 17 de la décision (CELEX 32007D0614)EUR-Lex →
Dépenses courantes des équipes de projet
Les dépenses courantes de chaque équipe de projet sont exécutées comme indiqué à l'article 7, paragraphe 3, par l'agence japonaise de mise en œuvre. À cette fin, l'agence japonaise de mise en œuvre prend les dispositions nécessaires, à la demande du chef de projet concerné, et dans les limites des plafonds indiqués dans le programme de travail correspondant.
CHAPITRE 5
INFORMATIONS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aller plus loin
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