Grandes lignes des activités de l'approche élargie
1. Les activités de l'approche élargie comprennent les trois projets suivants:
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a) |
le projet ayant trait au projet détaillé et à la validation pour l'installation internationale d'irradiation des matériaux de fusion (ci-après dénommés les «IFMIF/EVEDA»);
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b) |
le projet ayant trait au centre international de recherche sur l'énergie de fusion (ci-après dénommé «l'IFERC»); ainsi que
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c) |
le projet ayant trait au programme du tokamak satellite.
2. Conformément au document conjoint et sur la base de la déclaration conjointe de Bruxelles, les activités de l'approche élargie sont mises en œuvre dans un délai compatible avec la phase de construction d'ITER.
3. Les principes généraux régissant les activités de l'approche élargie sont énoncés dans le présent accord. Les principes spécifiques applicables à chaque projet des activités de l'approche élargie sont énoncés aux annexes I, II et III, qui font partie intégrante du présent accord.
CHAPITRE 2
STRUCTURE ADMINISTRATIVE DES ACTIVITÉS DE L'APPROCHE ÉLARGIE