Version d'origine : acte du 30/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0614)
RattachementDécision (CELEX 32007D0614)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0614)
Référencearticle 26 de la décision (CELEX 32007D0614)EUR-Lex →
Application en ce qui concerne Euratom
En vertu du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, le présent accord s'applique aux territoires couverts par ledit traité. Conformément à ce traité et à d'autres accords applicables en l'espèce, il s'applique également à la Confédération suisse, qui participe au programme Euratom dans le domaine de la fusion en qualité de pays tiers associé à part entière.
EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment habilités par le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique, ont signé le présent accord.
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