Version d'origine : acte du 30/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0614)
RattachementDécision (CELEX 32007D0614)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0614)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32007D0614)EUR-Lex →
Secrétariat
1. Le comité directeur établit le secrétariat, qui est situé au Japon. Le personnel du secrétariat est nommé par le comité directeur.
2. Le secrétariat assiste le comité directeur. Les fonctions du secrétariat sont définies par le comité directeur; elles comprennent:
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a) |
la réception et la transmission des communications officielles du comité directeur;
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b) |
la préparation des réunions du comité directeur;
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c) |
la préparation des rapports administratifs et autres pour le comité directeur; ainsi que
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d) |
toute autre activité déterminée par le comité directeur.
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