Comité de projet
1. Pour chaque projet relevant des activités de l'approche élargie, les parties créent un comité de projet (ci-après dénommé «comité de projet»).
2. Chaque partie désigne un nombre égal de membres pour chaque comité de projet.
3. Chaque comité de projet se réunit au moins deux fois par an. Sauf accord contraire au sein du comité de projet, il se réunit au Japon. Le comité directeur nomme le président de chaque comité de projet parmi les membres du comité de projet.
4. Chaque comité de projet statue selon la règle du consensus.
5. Le secrétariat de chaque comité de projet est assuré par le chef de projet, conformément à l'article 6.
6. Les fonctions de chaque comité de projet consistent:
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a) |
à formuler des recommandations sur le plan de projet, le programme de travail et les rapports annuels à soumettre au comité directeur par le chef de projet, conformément au chapitre 3;
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b) |
à suivre l'état d'avancement du projet relevant des activités de l'approche élargie et à en rendre compte;
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c) |
à exécuter toute autre tâche conformément aux instructions du comité directeur.