Version d'origine : acte du 30/01/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0614)
RattachementDécision (CELEX 32007D0614)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0614)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32007D0614)EUR-Lex →
Programme de travail
Après consultation du comité de projet, chaque chef de projet soumet pour approbation au comité directeur, au plus tard le 31 octobre de chaque année, en relation avec le projet relevant des activités de l'approche élargie, un programme de travail applicable à l'année suivante. Ce programme de travail développe les points du plan de projet correspondant et comprend une description programmatique des activités à réaliser, notamment les objectifs, la planification, les dépenses courantes et les contributions attendues de chaque partie.
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