Décision (CELEX 32007D0614) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0614)
RattachementDécision (CELEX 32007D0614)
Versionacte d'origine du 30/01/2007 (CELEX 32007D0614)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0614)EUR-Lex →

(2) | Les parties aux négociations sur ITER sont convenues, lors de la réunion ministérielle du 28 juin 2005, à Moscou, que le réacteur ITER serait construit à Cadarache. Elles sont également convenues d'un document conjoint (voir annexe) sur le rôle de la partie hôte (Euratom) et de la partie non hôte (Japon) dans le projet ITER. |

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