(3) | Conformément aux documents conjoints susvisés et aux directives du Conseil modifiées, la Commission a mené avec le gouvernement du Japon des négociations sur un accord aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie. |
Décision (CELEX 32007D0614) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32007D0614)
RattachementDécision (CELEX 32007D0614)
Versionacte d'origine du 30/01/2007 (CELEX 32007D0614)
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