(4) | Le 20 juin 2006, lors d'une réunion à Tokyo, les représentants d'Euratom et du Japon ont adopté le rapport final sur les négociations relatives à l'accord concernant l'approche élargie, qui a confirmé l'achèvement du processus de négociation et enregistre les documents subsidiaires élaborés par Euratom et le Japon. |
Décision (CELEX 32007D0614) · Article
Article considérant 4
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TexteDécision (CELEX 32007D0614)
RattachementDécision (CELEX 32007D0614)
Versionacte d'origine du 30/01/2007 (CELEX 32007D0614)
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