Décision (CELEX 32007D0614) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0614)
RattachementDécision (CELEX 32007D0614)
Versionacte d'origine du 30/01/2007 (CELEX 32007D0614)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0614)EUR-Lex →

(5) | Le 22 novembre 2006, les représentants d'Euratom et du Japon ont signé une déclaration conjointe pour la mise en œuvre des activités relevant de l'approche élargie, qui fixe les modalités concernant les contributions des parties auxdites activités. |

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