Article considérant 6

(6) | Il y a lieu d'approuver la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion, DÉCIDE: Article unique 1. La conclusion par la Commission, pour la Communauté européenne de l'énergie atomique et en son nom, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion est approuvée. 2. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2007. Par le Conseil Le président P. STEINBRÜCK ACCORD entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (ci-après dénommée «EURATOM») et LE GOUVERNEMENT DU JAPON (ci-après dénommés «les parties»), VU l'accord de coopération entre le gouvernement du Japon et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée, VU la «déclaration conjointe des représentants des parties aux négociations sur ITER, lors de la réunion ministérielle pour ITER, tenue à Moscou le 28 juin 2005 », et son annexe intitulée «Document conjoint relatif aux rôles de la partie d'accueil et des autres parties dans le projet ITER» (ci-après dénommé «le document conjoint»), dans lesquelles sont énoncés les grands principes des activités relevant de l'approche élargie, VU la «déclaration conjointe des représentants du gouvernement du Japon et d'Euratom pour la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie», du 22 novembre 2006 (ci-après dénommée «la déclaration conjointe de Bruxelles»), RAPPELANT les contributions des parties à la préparation de la mise en œuvre conjointe du projet ITER par les activités ayant trait au projet détaillé et par l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion, RECONNAISSANT le rôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le projet ITER et la collaboration des parties dans les domaines de la recherche et du développement de la fusion, sous l'égide de l'Agence internationale de l'énergie de l'Organisation de coopération et de développement économiques, DÉSIREUX de mettre en œuvre conjointement les activités relevant de l'approche élargie à l'appui du projet ITER et d'une concrétisation précoce de l'énergie de fusion à des fins pacifiques dans un délai compatible avec la phase de construction du réacteur ITER, SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: CHAPITRE 1 INTRODUCTION