(8) Il convient d'adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant du benfuracarbe seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites, et qu'aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour ces produits.
Décision (CELEX 32007D0615) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0615)
RattachementDécision (CELEX 32007D0615)
Versionacte d'origine du 20/09/2007 (CELEX 32007D0615)
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