Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à notifier la dénonciation dudit protocole aux gouvernements de la Barbade, du Belize, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République des Îles Fidji, de la République coopérative de Guyana, de la Jamaïque, de la République du Kenya, de la République de Madagascar, de la République du Malawi, de la République de Maurice, de la République du Mozambique, de Saint-Christophe-et-Nevis, de la République du Suriname, du Royaume du Swaziland, de la République unie de Tanzanie, de la République de Trinidad-et-Tobago, de la République d'Ouganda, de la République de Zambie et de la République du Zimbabwe.
Décision (CELEX 32007D0627) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0627)
RattachementDécision (CELEX 32007D0627)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0627)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.