Décision (CELEX 32007D0627) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0627)
RattachementDécision (CELEX 32007D0627)
Versionacte d'origine du 28/09/2007 (CELEX 32007D0627)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32007D0627)EUR-Lex →

(6) La dénonciation ne préjuge pas la conclusion d'un accord mutuel postérieur entre la Communauté et les États ACP sur le traitement du sucre dans le contexte des APE globaux.

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