Décision (CELEX 32007D0627) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0627)
RattachementDécision (CELEX 32007D0627)
Versionacte d'origine du 28/09/2007 (CELEX 32007D0627)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32007D0627)EUR-Lex →

(7) Il est en conséquence nécessaire de dénoncer le protocole sur le sucre conformément à son article 10 et de notifier cette dénonciation à chacun des États ACP signataires,

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