(2) La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord avec la Nouvelle-Zélande concernant certains aspects des services aériens conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du 5 juin 2003.
Décision (CELEX 32007D0633) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0633)
RattachementDécision (CELEX 32007D0633)
Versionacte d'origine du 18/09/2007 (CELEX 32007D0633)
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