Décision (CELEX 32007D0642) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0642)
IntituléAnalyses de détection de l’histamine
RattachementDécision (CELEX 32007D0642)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0642)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32007D0642)EUR-Lex →

1. Les États membres n’autorisent l’importation dans la Communauté des produits visés à l’article 1er que s’ils sont accompagnés des résultats d’une analyse de détection de l’histamine, effectuée en Albanie ou dans un laboratoire étranger accrédité avant leur expédition, qui attestent que les teneurs en histamine sont inférieures aux limites établies par le règlement (CE) no 2073/2005. Ces analyses doivent être effectuées conformément à la méthode d’échantillonnage et d’analyse visée au règlement (CE) no 2073/2005.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres autorisent l’importation des produits visés à l’article 1er qui ne sont pas accompagnés des résultats de l’analyse de détection visée au paragraphe 1, à condition que l’État membre d’importation garantisse que chaque lot de ces produits subit des analyses visant à vérifier si les teneurs en histamine sont inférieures aux limites établies par le règlement (CE) no 2073/2005. Ces analyses doivent être effectuées conformément à la méthode d’échantillonnage et d’analyse visée au règlement (CE) no 2073/2005. L'autorité compétente place le lot concerné sous contrôle officiel jusqu'à l’obtention d’un résultat favorable.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007D0642. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).