Version d'origine : acte du 04/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0642)
IntituléRapports
RattachementDécision (CELEX 32007D0642)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0642)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32007D0642)EUR-Lex →
Les États membres informent immédiatement la Commission si des analyses effectuées en application de l’article 2, paragraphe 2, révèlent que les teneurs en histamine dépassent les limites établies par le règlement (CE) no 2073/2005 pour les produits de la pêche.
Les États membres présentent à la Commission un rapport relatif à l’ensemble des analyses effectuées en application de l’article 2, paragraphe 2.
Les États membres utilisent le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux établi par le règlement (CE) no 178/2002 pour transmettre ces informations et rapports.
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