(1) Conformément au règlement (CE) no 178/2002, les mesures nécessaires doivent être adoptées lorsqu’il est évident que des aliments importés d’un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante au moyen de mesures prises par le ou les États membres concernés.
Décision (CELEX 32007D0642) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0642)
RattachementDécision (CELEX 32007D0642)
Versionacte d'origine du 04/10/2007 (CELEX 32007D0642)
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