(8) Le règlement (CE) no 178/2002 a établi le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux, qui doit être utilisé aux fins de la mise en œuvre de l’obligation d’information mutuelle prévue à l’article 22, paragraphe 2, de la directive 97/78/CE du Conseil. En outre, les États membres doivent informer la Commission, au moyen de rapports réguliers, de tous les résultats d’analyse obtenus dans le contexte des contrôles officiels se rapportant aux lots de produits de la pêche en provenance d’Albanie.
Décision (CELEX 32007D0642) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32007D0642)
RattachementDécision (CELEX 32007D0642)
Versionacte d'origine du 04/10/2007 (CELEX 32007D0642)
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