Décision (CELEX 32007D0642) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32007D0642)
RattachementDécision (CELEX 32007D0642)
Versionacte d'origine du 04/10/2007 (CELEX 32007D0642)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32007D0642)EUR-Lex →

(9) La présente décision doit être réexaminée à la lumière des garanties fournies par l’Albanie et des résultats des analyses effectuées par les États membres.

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