Décision (CELEX 32007D0644) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32007D0644)
RattachementDécision (CELEX 32007D0644)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0644)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32007D0644)EUR-Lex →

Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération (APC) entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, sur l’adhésion de la République de Bulgarie et la Roumanie à l’APC est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres.

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