Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La signature de l’accord international de 2006 sur les bois tropicaux (ci-après dénommé «l’accord de 2006») est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Le texte de l’accord de 2006 est joint à la présente décision.
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