Décision (CELEX 32007D0648) · Article

Article 14

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0648)
RattachementDécision (CELEX 32007D0648)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0648)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32007D0648)EUR-Lex →

Le directeur exécutif et le personnel

1. Le Conseil, par un vote spécial, conformément à l’article 12, nomme le directeur exécutif.

2. Les modalités et conditions d’engagement du directeur exécutif sont fixées par le Conseil.

3. Le directeur exécutif est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation; il est responsable devant le Conseil de l’administration et du fonctionnement du présent accord en conformité avec les décisions du Conseil.

4. Le directeur exécutif nomme le personnel conformément au statut arrêté par le Conseil. Le personnel est responsable devant le directeur exécutif.

5. Ni le directeur exécutif ni aucun membre du personnel ne doivent avoir d’intérêt financier dans l’industrie ou le commerce des bois, ni dans des activités commerciales connexes.

6. Dans l’exercice de leurs fonctions, le directeur exécutif et les autres membres du personnel ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun membre ni d’aucune autorité extérieure à l’Organisation. Ils s’abstiennent de tout acte susceptible d’avoir des incidences défavorables sur leur situation de fonctionnaires internationaux responsables en dernier ressort devant le Conseil. Chaque membre de l’Organisation doit respecter le caractère exclusivement international des responsabilités du directeur exécutif et des autres membres du personnel et ne pas chercher à les influencer dans l’exercice de leurs responsabilités.

Aller plus loin

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