Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Admission d’observateurs
Le Conseil peut inviter tout État membre ou observateur de l’Organisation des Nations unies qui n’est pas partie au présent accord ou toute organisation mentionnée à l’article 15 intéressés par les activités de l’Organisation à assister en qualité d’observateur aux sessions du Conseil.
CHAPITRE V
PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.