Version d'origine : acte du 26/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0648)
RattachementDécision (CELEX 32007D0648)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0648)
Référencearticle 18 de la décision (CELEX 32007D0648)EUR-Lex →
Comptes financiers
1. Il est institué:
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a) |
le compte administratif, qui est financé par les quotes-parts des membres;
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b) |
le compte spécial et le Fonds pour le partenariat de Bali, qui sont financés par des contributions volontaires;
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c) |
tous autres comptes que le Conseil juge appropriés et nécessaires.
2. Le Conseil adopte, conformément à l’article 7, des règles de gestion financière qui garantissent une gestion et une administration transparentes des comptes, notamment des règles régissant la liquidation des comptes lors de la fin ou de l’expiration du présent accord.
3. Le directeur exécutif est responsable de la gestion de ces comptes financiers devant le Conseil, auquel il rend compte.
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