Compte spécial
1. Le compte spécial comprend deux comptes subsidiaires:
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a) |
le compte subsidiaire des programmes thématiques;
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b) |
le compte subsidiaire des projets.
2. Les sources possibles de financement du compte spécial sont les suivantes:
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a) |
fonds commun pour les produits de base;
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b) |
institutions financières régionales et internationales;
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c) |
contributions volontaires des membres;
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d) |
autres sources.
3. Le Conseil définit les critères et les procédures pour un fonctionnement transparent du compte spécial. Ces procédures tiennent compte de la nécessité d’une représentation équilibrée des membres, y compris des membres donateurs, dans le fonctionnement du compte subsidiaire des programmes thématiques et du compte subsidiaire des projets.
4. Le compte subsidiaire des programmes thématiques a pour objet de faciliter le versement de contributions non affectées pour le financement d’avant-projets, de projets et d’activités approuvés qui sont conformes aux programmes thématiques définis par le Conseil sur la base des priorités fixées concernant les orientations et les projets, conformément aux articles 24 et 25.
5. Les donateurs peuvent affecter leurs contributions à des programmes thématiques spécifiques ou demander au directeur exécutif de leur faire des propositions d’affectation de leurs contributions.
6. Le directeur exécutif fait rapport périodiquement au Conseil sur l’affectation et l’utilisation des fonds du compte subsidiaire des programmes thématiques et sur l’exécution, le suivi et l’évaluation des avant-projets, projets et activités, ainsi que sur les ressources financières nécessaires à la bonne exécution des programmes thématiques.
7. Le compte subsidiaire des projets a pour objet de faciliter le versement de contributions affectées pour le financement d’avant-projets, de projets et d’activités approuvés, conformément aux articles 24 et 25.
8. Les contributions au compte subsidiaire des projets affectées à un avant-projet, à un projet ou à une activité ne sont utilisées que pour l’exécution de l’avant-projet, du projet ou de l’activité auxquels elles ont été affectées, à moins qu’il n’en soit décidé autrement par le donateur en consultation avec le directeur exécutif. À l’achèvement ou à l’expiration d’un avant-projet, d’un projet ou d’une activité, le donateur décide de l’utilisation des éventuels fonds restants.
9. Pour assurer un financement prévisible du compte spécial, étant donné le caractère volontaire des contributions, les membres s’efforcent d’en reconstituer les ressources à un niveau suffisant afin que les avant-projets, projets et activités approuvés par le Conseil puissent être pleinement exécutés.
10. Toutes les recettes se rapportant à des avant-projets, à des projets et à des activités spécifiques au titre du compte subsidiaire des projets ou du compte subsidiaire des programmes thématiques sont portées au compte correspondant. Toutes les dépenses relatives à ces avant-projets, projets ou activités, y compris la rémunération et les frais de voyage de consultants et d’experts, sont imputées au compte subsidiaire correspondant.
11. L’appartenance à l’Organisation n’entraîne, pour aucun membre, de responsabilité quelconque à raison des mesures prises par tout autre membre ou toute autre entité concernant des avant-projets, des projets ou des activités.
12. Le directeur exécutif aide à élaborer des propositions d’avant-projet, de projet et d’activité conformément aux articles 24 et 25 et s’attache à rechercher, aux conditions et selon les modalités que le Conseil peut fixer, un financement adéquat et sûr pour les avant-projets, les projets et les activités approuvés.