Activités de politique générale de l’Organisation
1. Afin d’atteindre les objectifs définis à l’article 1er, l’Organisation entreprend des activités de politique générale et des activités de projet en procédant de manière intégrée.
2. Les activités de politique générale de l’Organisation doivent contribuer à la réalisation des objectifs du présent accord pour tous les membres de l’OIBT.
3. Le Conseil élabore périodiquement un plan d’action qui inspire les activités de politique générale et définit les priorités et les programmes thématiques évoqués au paragraphe 4 de l’article 20 du présent accord. Les priorités définies dans le plan d’action figurent dans les programmes de travail approuvés par le Conseil. Les activités de politique générale comprennent la conception et l’élaboration de directives, de manuels, d’études, de rapports, d’outils de communication et de vulgarisation de base, ainsi que des activités analogues définies dans le plan d’action de l’Organisation.