Version d'origine : acte du 26/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0648)
RattachementDécision (CELEX 32007D0648)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0648)
Référencearticle 26 de la décision (CELEX 32007D0648)EUR-Lex →
Comités et organes subsidiaires
1. Les comités ci-après sont institués en tant que comités de l’Organisation et sont ouverts à tous les membres:
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a) |
comité de l’industrie forestière;
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b) |
comité de l’économie, des statistiques et des marchés;
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c) |
comité du reboisement et de la gestion forestière;
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d) |
comité des finances et de l’administration.
2. Le Conseil peut, en procédant à un vote spécial conformément à l’article 12, instituer ou dissoudre des comités et organes subsidiaires selon qu’il conviendra.
3. Le Conseil détermine le fonctionnement et la portée des activités des comités et des autres organes subsidiaires. Les comités et autres organes subsidiaires rendent compte au Conseil et travaillent sous son autorité.
CHAPITRE VIII
STATISTIQUES, ÉTUDES ET INFORMATION
Aller plus loin
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