Statistiques, études et information
1. Le Conseil autorise le directeur exécutif à établir et à entretenir des relations étroites avec les organisations intergouvernementales, gouvernementales et non gouvernementales compétentes pour faciliter l’obtention de données et d’informations récentes et fiables, notamment sur la production et le commerce des bois tropicaux, les tendances et les discordances entre données, ainsi que d’informations pertinentes sur les bois non tropicaux et sur la gestion durable des forêts productrices de bois d’œuvre. Selon qu’elle le juge nécessaire pour le fonctionnement du présent accord, l’Organisation, en coopération avec ces organisations, rassemble, compile, analyse et publie de tels renseignements.
2. L’Organisation contribue aux efforts déployés pour normaliser et harmoniser la présentation sur le plan international de rapports sur les questions forestières en évitant les chevauchements et doubles emplois dans la collecte des données réalisée par diverses organisations.
3. Les membres communiquent, dans toute la mesure où leur législation nationale le permet et dans le délai indiqué par le directeur exécutif, des statistiques et des informations sur les bois, leur commerce et les activités visant à assurer une gestion durable des forêts productrices de bois d’œuvre, ainsi que d’autres renseignements demandés par le Conseil. Le Conseil décide du type d’informations à fournir en application du présent paragraphe et de la manière dont ces informations doivent être présentées.
4. Sur demande et si nécessaire, le Conseil s’attache à renforcer la capacité technique des pays membres, en particulier des pays en développement, de fournir les statistiques et de présenter les rapports exigés en vertu du présent accord.
5. Si un membre n’a pas fourni, pendant deux années consécutives, les statistiques et informations demandées au paragraphe 3 du présent accord et n’a pas sollicité l’assistance du directeur exécutif, celui-ci lui demande de s’expliquer en fixant un délai précis. Si aucune explication satisfaisante n’est donnée, le Conseil prend les mesures qu’il juge appropriées.
6. Le Conseil fait périodiquement établir les études pertinentes sur les tendances et sur les problèmes à court et à long terme des marchés internationaux du bois ainsi que sur les progrès accomplis dans la voie d’une gestion durable des forêts productrices de bois d’œuvre.