Rapport annuel et examen biennal
1. Le Conseil publie un rapport annuel sur ses activités et tous autres renseignements qu’il juge appropriés.
2. Le Conseil examine et évalue tous les deux ans:
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a) |
la situation internationale concernant le bois d’œuvre;
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b) |
les autres facteurs, questions et faits nouveaux qu’il juge en rapport avec la réalisation des objectifs du présent accord.
3. L’examen est effectué compte tenu:
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a) |
des renseignements communiqués par les membres sur la production, le commerce, l’offre, les stocks, la consommation et les prix nationaux des bois d’œuvre;
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b) |
des autres données statistiques et indicateurs spécifiques fournis par les membres à la demande du Conseil;
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c) |
des renseignements fournis par les membres sur les progrès accomplis dans la voie d’une gestion durable des forêts productrices de bois d’œuvre;
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d) |
des autres renseignements pertinents que le Conseil peut se procurer, soit directement, soit par l’intermédiaire des organismes des Nations unies et d’organisations intergouvernementales, gouvernementales ou non gouvernementales;
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e) |
des renseignements fournis par les membres sur les progrès accomplis dans la mise en place de mécanismes de contrôle et d’information sur l’exploitation illégale et le commerce illégal de bois tropicaux et de produits forestiers autres que le bois d’œuvre.
4. Le Conseil encourage un échange de vues entre les pays membres sur:
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a) |
la situation en ce qui concerne la gestion durable des forêts productrices de bois d’œuvre et des questions connexes dans les pays membres;
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b) |
les flux de ressources et les besoins en ce qui concerne les objectifs, les critères et les directives fixés par l’Organisation.
5. Sur demande, le Conseil s’attache à renforcer la capacité technique des pays membres, en particulier des pays membres en développement, de se procurer les données nécessaires à un partage de l’information adéquat, notamment en fournissant aux membres des ressources pour la formation et des facilités.
6. Les résultats de l’examen sont consignés dans le rapport de la session du Conseil correspondant.
CHAPITRE IX
DISPOSITIONS DIVERSES