Décision (CELEX 32007D0648) · Article

Article 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0648)
RattachementDécision (CELEX 32007D0648)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0648)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32007D0648)EUR-Lex →

Membres de l’organisation

Il est institué deux catégories de membres de l’Organisation, à savoir:

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a) |

les producteurs;

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b) |

les consommateurs.

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