Version d'origine : acte du 26/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0648)
RattachementDécision (CELEX 32007D0648)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0648)
Référencearticle 41 de la décision (CELEX 32007D0648)EUR-Lex →
Retrait
1. Tout membre peut dénoncer le présent accord à tout moment après l’entrée en vigueur de celui-ci, en notifiant son retrait par écrit au dépositaire. Il informe simultanément le Conseil de la décision qu’il a prise.
2. Le retrait prend effet 90 jours après que le dépositaire en a reçu notification.
3. Le retrait n’exonère pas les membres des obligations financières contractées envers l’Organisation.
Aller plus loin
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