Version d'origine : acte du 26/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0648)
RattachementDécision (CELEX 32007D0648)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0648)
Référencearticle 46 de la décision (CELEX 32007D0648)EUR-Lex →
Dispositions supplémentaires et dispositions transitoires
1. Le présent accord succède à l’accord international de 1994 sur les bois tropicaux.
2. Toutes les dispositions prises en vertu de l’accord international de 1983 sur les bois tropicaux ou de l’accord international de 1994 sur les bois tropicaux, soit par l’Organisation ou par l’un de ses organes, soit en leur nom, qui seront en application à la date d’entrée en vigueur du présent accord et dont il n’est pas spécifié que l’effet expire à cette date resteront en application, à moins qu’elles ne soient modifiées par les dispositions du présent accord.
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