Version d'origine : acte du 26/09/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0648)
RattachementDécision (CELEX 32007D0648)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0648)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32007D0648)EUR-Lex →
Composition du Conseil international des bois tropicaux
1. L’autorité suprême de l’Organisation est le Conseil international des bois tropicaux, qui se compose de tous les membres de l’Organisation.
2. Chaque membre est représenté au Conseil par un représentant et peut désigner des suppléants et des conseillers pour participer aux sessions du Conseil.
3. Un suppléant peut être autorisé à agir et à voter au nom du représentant en l’absence de celui-ci ou dans des circonstances particulières.
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