Sessions du Conseil
1. En règle générale, le Conseil tient au moins une session ordinaire par an.
2. Le Conseil se réunit en session extraordinaire s’il en décide ainsi ou s’il en est requis par un membre ou par le directeur exécutif en accord avec le président et le vice-président du Conseil et:
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a) |
par une majorité des membres producteurs ou une majorité des membres consommateurs; ou
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b) |
par une majorité des membres.
3. Les sessions du Conseil ont lieu au siège de l’Organisation à moins que le Conseil, par un vote spécial conformément à l’article 12, n’en décide autrement. À cet égard, le Conseil s’efforce de tenir une session sur deux en dehors du siège de l’Organisation, de préférence dans un pays producteur.
4. En examinant la périodicité de ses sessions et le lieu de leur tenue, le Conseil veille à ce que des fonds suffisants soient disponibles.
5. Le directeur exécutif annonce les sessions aux membres et leur en communique l’ordre du jour avec un préavis d’au moins six semaines, sauf en cas d’urgence, où le préavis sera d’au moins sept jours.