Décision (CELEX 32007D0648) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0648)
RattachementDécision (CELEX 32007D0648)
Versionacte d'origine du 26/09/2007 (CELEX 32007D0648)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32007D0648)EUR-Lex →

(2) | L’accord de 2006 a été négocié en vue de remplacer l’accord international de 1994 sur les bois tropicaux, tel qu’il a été prorogé, qui restera en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de 2006. |

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