Décision (CELEX 32007D0648) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0648)
RattachementDécision (CELEX 32007D0648)
Versionacte d'origine du 26/09/2007 (CELEX 32007D0648)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32007D0648)EUR-Lex →

(4) | Les objectifs poursuivis par l’accord de 2006 s’insèrent à la fois dans le cadre de la politique commerciale commune et de l’environnement. |

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