Décision (CELEX 32007D0648) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32007D0648)
RattachementDécision (CELEX 32007D0648)
Versionacte d'origine du 26/09/2007 (CELEX 32007D0648)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32007D0648)EUR-Lex →

(5) | La Communauté européenne est partie à l’accord international de 1994 sur les bois tropicaux. L’accord de 2006 continuera à contribuer aux objectifs de développement durable de l’Union européenne; il est donc dans son intérêt de conclure l’accord de 2006. |

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