Les allocations financières définitives de la campagne 2006/2007 aux États membres concernés, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999, pour la période de l’exercice financier 2007, figurent à l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32007D0653) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/10/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32007D0653)
RattachementDécision (CELEX 32007D0653)
VersionVersion d'origine (CELEX 32007D0653)
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